Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-15

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
Rédaction du 1er février 2010 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3
Rédaction du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux (modifiée, modifié par 2 textes)

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)