Article R653-15 historique

Historique de l'article R653-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er février 2010 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux (modifiée, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)