Article R653-17

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er février 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1340 du 9 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2015 au 17 février 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2017 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2017-190 du 14 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (en vigueur)