Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-17

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 2 : Activités de sélection
Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés
Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers

IdentifiantLEGIARTI000051638858

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R653-17 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :

2. - soit directement par l'organisme de sélection agréé ;

3. - soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.

Numérotation : Jusqu'au 22 mai 2025, le numéro R653-17 portait un autre texte (« L'établissement est administré par un conseil… »), devenu l'article R653-70 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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