Article R653-23-1

Article transféré, en vigueur du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-23-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2010 au 4 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 - art. 1