Article R653-42

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)