Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-42

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 4 : Reproduction animale
Sous-section 2 : L'insémination animale
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

IdentifiantLEGIARTI000051642545

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R653-42 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Toute insémination en monte publique est réalisée soit par une personne physique responsable d'une entreprise de mise en place de semence répondant aux conditions posées à l'article L. 653-10, soit par un technicien d'insémination placé sous la responsabilité directe d'une telle entreprise, soit par un éleveur répondant aux mêmes conditions.

Numérotation : Jusqu'au 22 mai 2025, le numéro R653-42 portait un autre texte (« Sauf dans les départements ou régions insulaires, un… »), devenu l'article R653-58 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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