Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-43

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-43 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
Rédaction du 12 mai 2007 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22
Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 20 février 2026 (V)
Arrêté du 30 mars 2026 (V)
Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R653-44 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R653-45 (V)