Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-43

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 4 : Reproduction animale
Sous-section 2 : L'insémination animale
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

IdentifiantLEGIARTI000051642547

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R653-43 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les techniciens d'insémination détiennent un certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination délivré par un centre d'évaluation habilité par le ministre chargé de l'agriculture, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre. Cet arrêté fixe également les référentiels de compétences et d'évaluation appliqués à l'obtention de ce certificat.

Numérotation : Jusqu'au 22 mai 2025, le numéro R653-43 portait un autre texte (« L'établissement de l'élevage est agréé par arrêté du… »), devenu l'article R653-59 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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