Article R653-44

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 12 mai 2007 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)