Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-82

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-82 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
Rédaction du 1er février 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22
Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés (abrogé)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (abrogé)
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique (abrogé)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 juin 2018 - art. 18 (V)
DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 - art. (V)