Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre V : Les productions animales
- Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
- Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
- Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000051645843
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-82 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Le personnel de l'établissement comprend :
2. 1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
3. 2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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