Article R653-87

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-87 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 avril 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 11 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-88 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-95 (V)