Article R653-87 historique

Historique de l'article R653-87 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 avril 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine (en vigueur)