Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-98

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R653-98 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 20 février 2023 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2023-110 du 16 février 2023 - art. 1
Rédaction du 22 mai 2025 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)

Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)