Article R653-98 historique

Historique de l'article R653-98 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2023 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2023-110 du 16 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 22 mai 2025 au 22 mai 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)