Article R654-6

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 13 octobre 2008.

Carte de l'article R654-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 13 octobre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D654-2 (V)