1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture, de l'industrie et des affaires sociales fixent les modalités d'application des dispositions prévues par la présente sous-section et la sous-section 2 de la présente section.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R654-6
Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 13 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage de volailles.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre V : Les productions animales
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes
- Section 1 : Les abattoirs
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage de volailles.
IdentifiantLEGIARTI000006595864
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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