Article R661-13

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

Carte de l'article R661-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 11 janvier 2008 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-28 du 8 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3
• Code rural - art. R661-14 (V)