Article R661-13 historique

Historique de l'article R661-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 11 janvier 2008 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-28 du 8 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (en vigueur)