Article R661-23

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R661-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 février 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 3 (V)