Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R665-8
Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2010 au 30 avril 2015.
Carte de l'article R665-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 septembre 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2009 au 8 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
- Rédaction du 8 novembre 2010 au 30 avril 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2010-1327 du 5 novembre 2010 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014 (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 16 août 2012 - art. 6 (V)
- Arrêté du 16 août 2012 - art. 8 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 6 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 8 (V)
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 6 (V)
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 8 (V)