Article R665-9

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R665-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2008 au 8 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1327 du 5 novembre 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R665-4 (Ab)