Article R694-2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R694-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1353 du 4 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 4