Article R712-13

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2012 au 9 mai 2025.

Carte de l'article R712-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2010 au 18 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2012 au 9 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-367 du 15 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2012 portant modalités de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 mai 2012 - art. 1 (V)