Article R713-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R713-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (VD)
• Code rural - art. R713-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-48 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-50 (T)