Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R714-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R714-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R714-13 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R714-14 (V)