Article R714-4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2010.

Carte de l'article R714-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-724 du 3 août 1999 - art. 6 (V)