Article R716-26

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article R716-26 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-119 du 5 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la délivrance de reçus et à la communication d'informations par les organismes collecteurs au titre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D763-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-112 (Ab)