Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R716-28
Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.
Carte de l'article R716-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 mai 2007 au 23 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
- Rédaction du 23 mars 2009 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-315 du 20 mars 2009 - art. 10 (V)
- Rédaction du 8 février 2013 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-119 du 5 février 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-277 du 28 février 2014 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 161 (Dis)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 (Ab)
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-27 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-29 (V)