Article R717-13

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article R717-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R1221-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-25 (V)