Article R717-17-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article R717-17-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2023 au 15 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-139 du 27 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)