Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-28
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
Carte de l'article R717-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 33 (V)
- Code rural - art. R717-60 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-2 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R717-14-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R717-30 (V)