Article R717-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R717-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)