RattachementParagraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
IdentifiantLEGIARTI000036484218
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les actions sur le milieu de travail concernent notamment :
2. 1° La visite de lieux de travail ;
3. 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
4. 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ;
5. 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 ;
6. 5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
7. 6° La participation aux réunions du comité social et économique ou de la commission paritaire social et économique ;
8. 7° La réalisation des mesures métrologiques ;
9. 8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique ;
10. 9° Les enquêtes épidémiologiques ;
11. 10° La formation aux risques spécifiques ;
12. 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ;
13. 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail et à celle des secouristes prévues à l'article R. 717-57 du présent code.
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