Article R717-52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R717-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 7
• Rédaction du 29 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code rural - art. R717-45 (VT)