Article R717-56-10

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R717-56-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2026 - art. 1 (V)