Article R717-83

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R717-83 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2011 (transféré)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R717-83-1 (VD)