Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-83

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
IdentifiantLEGIARTI000033547363
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-83 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés :

2. ― d'un casque de protection de la tête ;

3. ― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;

4. ― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir.

5. Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque.

Numérotation : Avant le 1er avril 2017, ce texte figurait à l'article R717-82 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er avril 2011, le numéro R717-83 portait un autre texte (« Des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des… »), devenu l'article R717-76 (décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033547363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.