Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 717-83 devient l'article R. 717-76 ;
3. 2° L'article R. 717-84 devient l'article R. 717-76-1 ;
4. 3° L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre Ier du livre VII, partie réglementaire, qui comporte les articles R. 717-76 et R. 717-76-1, est remplacé par l'intitulé suivant : « Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture » ;
5. 4° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre VII du titre Ier du livre VII, partie réglementaire, est supprimée ;
6. 5° La section 4 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, devient la section 5 intitulée : « Travaux en hauteur dans les arbres » ;
7. 6° Il est inséré une section 4 au chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, intitulée : « Travaux forestiers et sylvicoles » ;
8. 7° La section 5 « Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles » du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, devient la section 6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R717-83, art. R717-76, art. R717-84, art. R717-76-1
Divisions : Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles ; Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers ; Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres ; Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture ; Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture