Article R717-85

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article R717-85 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 octobre 2008 (transféré)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 2 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R717-90 (V)