Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-85-1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Carte de l'article R717-85-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mars 2022 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code rural - art. R717-85-2 (V)
- Code rural - art. R717-85-4 (VD)
- Code rural - art. R717-85-5 (VD)
- Code rural - art. R717-85-8 (VD)
- Code rural - art. R717-85-9 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)