Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R718-19

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R718-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
Rédaction du 16 mars 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 2
Rédaction du 22 avril 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024 - art. 1

Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles (en vigueur)