Article R718-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R718-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D763-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-112 (Ab)