Article R719-1-1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

Carte de l'article R719-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 12 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R719-4-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-27 (VD)