Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-32

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 14 avril 2019.

Carte de l'article R723-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code rural - art. R723-38 (M)
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