Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R723-32
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 14 avril 2019.
Carte de l'article R723-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 28 mars 2009 au 14 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-326 du 25 mars 2009 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R723-38 (M)