Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-59

Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.

Carte de l'article R723-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 3 avril 2025 (V)
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