Article R723-59 historique

Historique de l'article R723-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 6 juin 2014 au 14 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2014-578 du 4 juin 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 (en vigueur)