Article R723-61

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

Carte de l'article R723-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction depuis le 6 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2014-578 du 4 juin 2014 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2025 fixant le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 février 2025 (V)
• Arrêté du 3 avril 2025 (V)
• Arrêté du 3 avril 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 avril 2025 - art. 5 (V)
• Code rural - art. R723-100 (V)
• Code rural - art. R723-62 (V)
• Code rural - art. R723-71 (V)
• Code rural - art. R723-86 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-29 (V)