Article R724-7

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article R724-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-130 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-27 (V)